Règlementations & lois du secteur Financier

Banques

LOI N° 2024-10 DU 29 MARS 2024 RELATIVE AU TAUX D’INTERET LEGAL EN REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N°2024-14 DU 02 SEPTEMBRE 2024 PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE EN REPUBLIQUE DU BENIN

LOI N° 2016-10 DU 8 JUILLET 2016 PORTANT LOI UNIFORME RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES DORMANTS DANS LES LIVRES DES ORGANISMES FINANCIERS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

o LOI N° 2022-29 DU 20 DECEMBRE 2022 RELATIVE AU CREDIT-BAIL EN REPUBLIQUE DU BENIN

CIRCULAIRE 006-2011/CB/C RELATIVE A LA MISE SOUS ADMINISTRATION PROVISOIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS ET DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L’UMOA

CIRCULAIRE N° 001-2018/CB/C RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PÉCUNIAIRES PRONONCÉES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA

avis-n002-04-2023-portant-modification-temporaire-de-la-norme-relative-aux-prets-aux-principaux-actionna.pdf

CIRCULAIRE N° 003-2020/CB/C RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE RÉSOLUTION DES CRISES BANCAIRES DANS L'UMOA

CIRCULAIRE OO7-2011/CB/C RELATIVE A LA LIQUIDATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L’UMOA

Assurances

CODE DES ASSURANCES

arrete-n-3614-portant-fixation-du-tarif-minimal-de-l'assurance-de-responsabilite-civile-des-vehicule.pdf

arrete-n1504-fixant-les-modalites-de-remuneration-des-intermediaires-d'assurance-au-benin.pdf

assurance-maladie_arretes-d'application-et-annexes01.pdf

decret-assurance-construction-au-benin01.pdf

decret-assurance-maladie-2020.pdf

reglement-001_evalution-et-paiement-des-frais-futurs.pdf

reglement-02-24--modifiant-l'article-334-4-du-code-des-assurances.pdf

reglement-03-24---portant-participation-des-assures-aux-benefices-techniques-et-financiers.pdf

reglement-n004-21-modifiant-et-completant-les-regime-du-contrat-d'assurance-et-d'indemnisation-des-victi.pdf

reglement-n006--portant-revalorisation-de-l'indmnite-mensuelle-de-gestion-du-controleur-financier-de-la-.pdf

reglement-n006-22-modifiant-et-completant-de-code-des-assurances.pdf

reglement-n008-24-modifiant-et-completant-le-livre-vii-du-code-des-assurances-des-etats-membres-de-la-ci.pdf

reglement-n009-24-modifiant-l'article-331-15-du-code-des-assurances-des-etats-membres-de-la-cima.pdf

Institutions de Microfinance

loi-n-2025-14-du-02-juillet-2025-portant-reglementation-de-la-microfinance-en-republique-du-benin.pdf

DÉCRET N° 2012-410 DU 06 NOVEMBRE 2012 PORTANT MODALITÉS D'APPLICATION DE LA LOI N° 2012-14 DU 21 MARS 2012 PORTANT RÉGLEMENTATION DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

o DECRET N° 2020-072 DU 12 FEVRIER 2020 PORTANT TRANSMISSION A L’ASSEMBLEE NATIONALE DU PROJET DE LOI PORTANT DEFINITION ET REPRESSION DE L’USURE EN REPUBLIQUE DU BENIN

INSTRUCTION N° 004-06-2010 RELATIVE AU RETRAIT DE LA RECONNAISSANCE DES GROUPEMENTS D’ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN ACTIVITÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

INSTRUCTION N° 005 – 06 - 2014 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE RECHERCHE DES TITULAIRES DE COMPTES DEMEURES SANS INTERVENTION DEPUIS HUIT ANS

INSTRUCTION N° 006-06-2010 RELATIVE AU COMMISSARIAT AUX COMPTES AU SEIN DES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

INSTRUCTION N° 007-06-20014 FIXANT LES MODALITÉS DE RÉCLAMATION PAR LES TITULAIRES OU LEURS AYANTS DROIT DES AVOIRS DORMANTS CONSERVÉS PAR LA BANQUE CENTRALE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

INSTRUCTION N° 010-08-2010 RELATIVE AUX REGLES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN (UMOA)

INSTRUCTION N° 013 – 11 – 2015 RELATIVE AUX MODALITÉS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE TRANSFERT RAPIDE D'ARGENT EN QUALITÉ DE SOUS-AGENT AU SEIN DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE

INSTRUCTION N° 007-06-2010 RELATIVE AUX MODALITES DE CONTROLE ET DE SANCTION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES PAR LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ET LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

INSTRUCTION N° 016-12-2010 RELATIVE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N° 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N° 018-12-2010 RELATIVE A L’OBLIGATION POUR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE PRODUIRE UN RAPPORT ANNUEL

INSTRUCTION N° 019-12-2010 RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE SÉCURITÉ OU DE SOLIDARITÉ AU SEIN DES RÉSEAUX D’INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPÉRATIVES D'ÉPARGNES ET DE CRÉDITS

INSTRUCTION N° 020-12-2010 RELATIVE AUX INDICATEURS PÉRIODIQUES À TRANSMETTRE PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AU MINISTRE CHARGÉ DES FINANCES, A LA BANQUE CENTRALE ET A LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN

INSTRUCTION N° 021-12-2010 DÉTERMINANT LA CATÉGORIE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AUTORISÉE À APPLIQUER LA VERSION ALLÉGÉE DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

INSTRUCTION N° 025-02-2009 INSTITUANT UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE SPÉCIFIQUE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN

INSTRUCTION N° 026-02-2009 RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU PLAN DE COMPTE PRÉVU PAR LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE SPÉCIFIQUE AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN

INSTRUCTION N° 030-02-2009 FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT ET DE CONSERVATION DES ÉTATS FINANCIERS DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAIN

o INSTRUCTION N°010-09-2017 FIXANT LE SEUIL POUR LA DECLARATION DES TRANSACTIONS EN ESPECES AUPRES DE LA CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES

o INSTRUCTION N° 008-09-2017 FIXANT LE SEUIL POUR LA DECLARATION DES TRANSPORTS PHYSIQUES TRANSFRONTALIERS D’ESPECES ET INSTRUMENTS NEGOCIABLES AU PORTEUR

o INSTRUCTION N° 026-11-2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET A L’EVALUATION DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE

o INSTRUCTION N° 005-05-2018 RELATIVE AUX CARACTERISTISQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCEES PAR DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

o INSTRUCTION N°003-03-2018 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES EXERCANT UNE ACTIVITES DE FINANCE ISLAMIQUE

o INSTRUCTION N°007-05-2015 RELATIVE AUX MODALITES DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D’INFORMATION SUR LE CREDIT

o INSTRUCTION N° 001 - 01 - 2017 RELATIVE AUX DEMANDES D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE, DU NOM COMMERCIAL OU DE LA STRUCTURE DU CAPITAL SOCIAL D'UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE EXERÇANT DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Emetteur de Monnaie Electronique (EME) / Fintech

INSTRUCTION N° 001-01-2024 RELATIVR AUX SERVICES DE PAIEMENT DANS L’Union MONETAIRE OUEST AFRICAINE

INSTRUCTION N° 008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DES ACTIVITES DES EMETTEURS DE MONNAIE ELECTRONIQUE DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

La Poste

DECRET N 2004 365 DU 28 JUIN 2004 POUR CREATION DE LA SOCIETE LA POSTE DU BENIN SA.