Réglementation portant lutte contre le blanchiment des capitaux

Loi sur le blanchiment de capitaux

o LOI N° 2024-01 DU 20 FEVRIER 2024 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAU LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES A DESTRUCTION MASSIVE EN REPUBLIQUE DU BENIN

Décision n°003 du 28 mars 2024 fixant les montants des seuils complémentaires de la Loi uniforme - Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme

Décision N°21 du 21 décembre 2023 fixant les montants seuils pour la mise en oeuvre de la loi uniforme relative à la LBCFTFP

CIRCULAIRE N° 001-2018/CB/C RELATIVE AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PÉCUNIAIRES PRONONCÉES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA

o INSTRUCTION N° 007-09-2017 PORTANT MODALITES D'APPLICATION PAR LES INSTITUTIONS FINANCIERES DE LA LOI UNIFORME RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UMOA